Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

📋 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bières artisanales et produits connexes proposés par La Dame Jeanne, située au 25 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La Dame Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Les commandes peuvent être passées :
- En ligne via notre système Click & Collect
- Par téléphone au 09 74 64 19 54
- Directement en boutique

Toute commande implique l'adhésion aux présentes CGV.

Article 4 - Validation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :
- La validation de la commande par le client
- La confirmation de disponibilité des produits
- Le paiement intégral (si paiement en ligne) ou la réservation (si paiement sur place)

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :
- En ligne : Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- Sur place : Carte bancaire ou espèces lors du retrait

Article 6 - Retrait de commande (Click & Collect)

- Le client doit retirer sa commande au créneau horaire choisi
- Commande payée en ligne : Conservation 7 jours
- Commande avec paiement sur place : Conservation 3 jours
- Passé ce délai, la commande sera annulée

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Les produits alimentaires et boissons ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement après retrait.

Article 8 - Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48h après le retrait pour nous contacter. Un échange ou remboursement sera proposé selon le cas.

Article 9 - Responsabilité

La Dame Jeanne ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Mauvaise utilisation des produits par le client

Article 10 - Horaires de retrait

Les commandes sont à retirer en boutique aux horaires suivants :
- Mardi - Mercredi : 14h - 21h
- Jeudi - Vendredi : 14h - 23h
- Samedi : 10h - 19h
- Dimanche - Lundi : Fermé

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Dame Jeanne, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)

Version révisée le 16 octobre 2026

1. Responsable du traitement

La Dame Jeanne, située au 25 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité et de son site internet.

Contact pour la protection des données :
Cyrille PASCUAL
cyrille@ladame-jeanne.com

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, La Dame Jeanne peut collecter les informations suivantes :
- Prénom et nom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Informations nécessaires à la facturation.
- Historique des commandes et achats.
- Informations relatives aux demandes de devis et réservations.
- Informations relatives aux prestations événementielles.
- Données nécessaires à la gestion des programmes de fidélité.
- Données techniques et de navigation, selon les cookies et traceurs utilisés.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- Gérer les commandes Click & Collect.
- Assurer le suivi des paiements et retraits.
- Répondre aux demandes de renseignements.
- Établir les devis et factures.
- Organiser les privatisations, ateliers et événements.
- Gérer les relations commerciales avec les clients professionnels.
- Assurer le suivi des réclamations.
- Respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
- Gérer les programmes de fidélité et les communications commerciales lorsque leur utilisation est autorisée.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet.

4. Bases légales du traitement

Selon les finalités concernées, les traitements reposent sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Le respect d'obligations légales.
- Le consentement de la personne concernée, lorsqu'il est requis.
- L'intérêt légitime de La Dame Jeanne, dans les conditions prévues par le RGPD.

Les communications commerciales électroniques sont adressées conformément aux règles applicables, notamment en matière de consentement et de droit d'opposition.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation et au respect des obligations légales.
À titre indicatif :
- Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément aux obligations applicables.
- Données liées aux commandes et prestations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage limité aux obligations légales et aux besoins de preuve.
- Données de prospection commerciale : selon les durées applicables à la prospection et à la dernière interaction pertinente.
- Données de compte client : pendant la période d'utilisation du compte, puis selon les règles applicables aux comptes inactifs.
- Cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et les durées applicables.

La suppression d'un compte ou une demande d'effacement ne peut entraîner la suppression des données devant légalement être conservées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- Aux prestataires de paiement, dont Stripe.
- Aux prestataires d'hébergement et de maintenance du site.
- Aux prestataires techniques du système de commande.
- Aux prestataires de réservation et de gestion événementielle.
- Aux prestataires de fidélisation et de communication commerciale utilisés par La Dame Jeanne.
- Aux prestataires comptables et administratifs.
- Aux autorités légalement habilitées, lorsque la loi l'exige.

Les prestataires traitant des données pour le compte de La Dame Jeanne doivent présenter les garanties appropriées en matière de protection des données.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées disposent, selon leur situation, des droits suivants :

✓ Droit d'accès.
✓ Droit de rectification.
✓ Droit à l'effacement.
✓ Droit à la limitation du traitement.
✓ Droit d'opposition.
✓ Droit à la portabilité des données.
✓ Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits :
📧 Email : cheers@ladame-jeanne.com
📞 Téléphone : 06 70 32 04 68
✉️ Courrier :
La Dame Jeanne
25 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux

Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables.

8. Sécurité des données

La Dame Jeanne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- L'utilisation de connexions sécurisées HTTPS.
- La restriction des accès aux données.
- La sécurisation des comptes et des outils de gestion.
- Des procédures de sauvegarde adaptées.
- Le recours à des prestataires de paiement spécialisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, La Dame Jeanne veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
Les informations complémentaires relatives aux transferts peuvent être demandées auprès du contact indiqué dans la présente politique.

10. Cookies et traceurs

Le site internet de La Dame Jeanne peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions proposées sur le site.
Les durées de conservation des traceurs et des choix de consentement sont définies conformément aux règles applicables.
Pour davantage d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de Cookies accessible depuis les mentions légales du site.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La Dame Jeanne peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version actualisée est publiée sur le site internet avec sa date de dernière mise à jour.