Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité
📋 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bières artisanales et produits connexes proposés par La Dame Jeanne, située au 25 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Dame Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne via notre système Click & Collect
- Par téléphone au 09 74 64 19 54
- Directement en boutique
Toute commande implique l'adhésion aux présentes CGV.
Article 4 - Validation de commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :
- La validation de la commande par le client
- La confirmation de disponibilité des produits
- Le paiement intégral (si paiement en ligne) ou la réservation (si paiement sur place)
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- En ligne : Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- Sur place : Carte bancaire ou espèces lors du retrait
Article 6 - Retrait de commande (Click & Collect)
- Le client doit retirer sa commande au créneau horaire choisi
- Commande payée en ligne : Conservation 7 jours
- Commande avec paiement sur place : Conservation 3 jours
- Passé ce délai, la commande sera annulée
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Les produits alimentaires et boissons ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement après retrait.
Article 8 - Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48h après le retrait pour nous contacter. Un échange ou remboursement sera proposé selon le cas.
Article 9 - Responsabilité
La Dame Jeanne ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Mauvaise utilisation des produits par le client
Article 10 - Horaires de retrait
Les commandes sont à retirer en boutique aux horaires suivants :
- Mardi - Mercredi : 14h - 21h
- Jeudi - Vendredi : 14h - 23h
- Samedi : 10h - 19h
- Dimanche - Lundi : Fermé
Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Dame Jeanne, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
1. Responsable du traitement
La Dame Jeanne, située au 25 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact DPO : Cyrille PASCUAL cyrille@ladame-jeanne.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
✓ Prénom, Nom
✓ Adresse email
✓ Numéro de téléphone
✓ Historique de commandes
✓ Données de navigation (cookies)
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer vos commandes Click & Collect
- Vous envoyer des confirmations de commande par email
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (commande)
- Votre consentement (newsletter, si applicable)
- Nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données de compte : Jusqu'à suppression de votre compte ou demande d'effacement
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos prestataires de paiement (Stripe) dans le cadre du paiement en ligne
- Notre hébergeur web
- Les autorités légales sur demande judiciaire
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
✓ Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
✓ Droit à l'effacement : Supprimer vos données (droit à l'oubli)
✓ Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
✓ Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
✓ Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable
Pour exercer ces droits :
📧 Email : cheers@ladame-jeanne.com
📞 Téléphone : 09 74 64 19 54
✉️ Courrier : 25 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS du site
- Accès restreint aux données
- Sauvegarde régulière
- Paiement sécurisé via Stripe (certifié PCI-DSS)
9. Transfert de données hors UE
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne, sauf pour le traitement des paiements via Stripe (conforme RGPD).
10. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre section Politique de Cookies dans les Mentions Légales.
11. Réclamation CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.